Conditions générales de location

Ces conditions s’appliquent à toute réservation faite en direct sur lafoscabay.com. Elles résument le contrat de location que vous signez électroniquement lors de la réservation ; en cas de différence, le contrat signé prévaut.

1. Le loueur

La Fosca Bay, propriétaire des appartements Dalí et Miró, logements à usage touristique inscrits au Registre du tourisme de Catalogne. Contact : info@lafoscabay.com.

2. Le logement

L’appartement est loué en entier, meublé et équipé, pour un usage exclusivement touristique et de courte durée (31 jours consécutifs au maximum). La capacité maximale indiquée sur la fiche du logement comprend les enfants et les bébés ; elle ne peut pas être dépassée. La sous-location est interdite.

3. Réservation

Vous choisissez vos dates dans le calendrier du logement, remplissez le formulaire de réservation et signez le contrat de location en ligne. La réservation devient ferme au paiement de l’acompte. Vous recevez alors une confirmation et le contrat signé par e-mail.

4. Prix

Le prix du séjour est celui affiché au moment de la réservation, en euros, toutes charges comprises (eau, électricité, Wi-Fi, linge de maison). S’y ajoutent :

• le forfait ménage de fin de séjour, indiqué avant la réservation ;
• la taxe de séjour catalane, due par chaque voyageur de 17 ans et plus (7 nuits maximum), perçue sur place.

5. Paiement

Un acompte de 30 % du prix du séjour est payé en ligne à la réservation, par carte bancaire (paiement sécurisé Stripe) ou par virement. Le solde et le forfait ménage sont réglés le jour de l’arrivée, avant la remise des clés.

6. Annulation

Par vous : l’acompte versé reste acquis au loueur à titre d’arrhes. Le solde n’est pas dû si vous annulez avant l’arrivée.

Vous pouvez toutefois reporter votre séjour : l’acompte reste valable pour de nouvelles dates, selon les disponibilités et au tarif en vigueur, à condition que le nouveau séjour commence dans les 12 mois suivant la date d’arrivée initialement prévue.

Par le loueur : sauf cas de force majeure, le loueur vous rembourse la totalité des sommes versées, majorée d’une somme égale à l’acompte. En cas de force majeure, les sommes versées sont intégralement remboursées.

La location d’un hébergement à une date déterminée n’ouvre pas droit au délai de rétractation de 14 jours (art. 103.l du Real Decreto Legislativo 1/2007 ; art. L221-28 du Code de la consommation français).

7. Arrivée et départ

Arrivée à partir de 15:00, départ avant 10:00. Toute arrivée après 21 h doit être signalée à l’avance.

8. Enregistrement des voyageurs

La loi espagnole (Real Decreto 933/2021) oblige le loueur à déclarer tous les voyageurs aux autorités. Vous communiquez, au plus tard à l’arrivée, les données de chaque voyageur (nom, pièce d’identité, date de naissance, nationalité). À défaut, l’accès au logement peut être refusé.

9. Vos engagements

Vous utilisez le logement paisiblement, respectez le règlement de la copropriété et le voisinage, n’organisez ni fête ni nuisance sonore, et rendez le logement dans l’état où vous l’avez reçu. Vous signalez sans délai tout dommage ou dysfonctionnement. En cas d’atteinte grave aux règles de voisinage ou de dépassement de la capacité, le loueur peut exiger le départ immédiat des occupants, sans remboursement (Decret 75/2020 de Catalogne).

10. Engagements du loueur

Le loueur remet un logement propre, en bon état et conforme à sa description, et reste joignable pendant le séjour pour toute demande ou incident.

11. Données personnelles

Vos données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit espagnol, et notamment à la réglementation touristique de Catalogne, sans préjudice des dispositions impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est d’abord recherchée ; à défaut, le tribunal compétent est celui prévu par la loi.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.